Les HLM sont des logements dédiés aux foyers ayant des revenus très faibles. Pour ce faire, les loyers suivent des règles spécifiques.
Cependant, on a constaté dernièrement que les ménages qui occupent ces habitations ont des ressources qui dépassent les plafonds exigés pour être bénéficiaires de ce type de logements.
Face à cela, l’Etat va devenir très strict. D’après un arrêté publié dans le Journal officiel le 23 décembre 2023, il ne faut pas excéder ces plafonds de revenus pour obtenir une HLM. Pour une personne seule, c’est le montant de 29 435 euros contre 47 271 euros pour un couple.
A titre d’information, sachez que ce revenu fiscal de référence est celui de l’année n-2. Ce qui veut dire que pour être bénéficiaire d’une HLM en 2024, il faut considérer les revenus de 2022.
Néanmoins, le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian évoque que plus de 8 % des locataires actuels de HLM excèdent le plafond des revenus exigé.
Le 11 avril dernier lors d’un entretien avec Les Échos, le ministre a déclaré : « Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? ».
Certains foyers locataires des HLM vont perdre leur logement social « à vie »
Guillaume Kasbarian e expliqué aux Echos que : « Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine a évolué ».
Pour mettre fin à cette situation qui bloque les ménages dans le besoin, le ministre va interdire le logement social « à vie » à certains foyers.
Les bailleurs sociaux sont ainsi dans l’obligation de réaliser une évaluation régulière de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » de leurs locataires.
Le ministre estime que « Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite, d’interroger le niveau des loyers ». De plus, Guillaume Kasbarian a parlé d’un projet de loi à présenter en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin prochain.
Il a pour objectif d’avantager les classes moyennes tout en attribuant plus de responsabilités aux maires dans l’octroi des logements sociaux.
En ce moment, on invite les locataires de HLM de porter une justification de leur situation financière actuelle via une enquête de ressources. Après cela, le bailleur se décidera : soit il augmente le loyer soit il ne renouvelle plus le bail de location.
