Cette infirmière marseillaise a fraudé la Sécurité sociale. Elle facturait des dizaines de milliers de faux actes pour plus d’1,5 million d’euros.
Mercredi, sa condamnation était à cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire. Pour la partie ferme de deux ans, elle va la passer à domicile sous bracelet électronique. Le tribunal a également évoqué une amende de 30 000 euros.
Selon les motifs lus par la présidente Stéphanie Donjon, le tribunal condamne « une escroquerie de grande ampleur » dirigée contre « ce bien précieux qu’est la santé gratuite ».
Elle a profité de la fragilité des bénéficiaires qui sont titulaires de l’Aide médicale d’État (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
L’infirmière sera dans l’obligation de rembourser la somme volée
Maryse Mercier âgée de 67 ans a réalisé une grosse escroquerie de 2017 à 2020. A l’aide des cartes Vitale fournies par des complices et des attestations remises à des migrants, elle a pu établir des factures de 81 449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d’assurance maladie.
Cette arnaque hors norme a causé un dommage total d’1 524 538 euros. Un montant astronomique que l’infirmière doit rembourser.
Le tribunal a saisi huit biens immobiliers obtenu avec cet argent volé ainsi que des sommes sur différents comptes du couple. Le montant frôlait les 115 000 euros.
Cependant, le mari de l’accusée prétendait qu’il n’a aucune idée de ces actes commis par son épouse. Évidemment, le tribunal n’a pas cru en cela et l’a condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.
En tant qu’« initiatrice de l’escroquerie », Maryse Mercier a utilisé les cartes Vitale d’assurés sociaux à 100 % pour avoir le paiement d’indus.
Puis, « pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité des faux grossiers ».
Le tribunal a également dévoilé qu’elle avait « exprimé très peu de regrets ». Depuis les années 2000, cette infirmière avait déjà affaire avec la Sécurité sociale pour des trop-perçus, des surfacturations et des actes fictifs.
La condamnation était des sanctions administratives comme un déconventionnement.
Des actes sous pression
Durant les débats en mois de mars, Maryse Mercier a présumé qu’elle a agi de cette manière sous la contrainte de coprévenues et d’hommes de main. Elle a évoqué ainsi une brève séquestration et des appels nocturnes continus. La présidente du tribunal a décidé : « Pressions oui, extorsion non ».
L’infirmière est condamnée à payer l’amende et à rembourser les parties civiles des sommes détournées. Le tribunal l’interdit définitivement d’exercer la profession d’infirmière.
