La déclaration des impôts est clôturée sur l’ensemble du territoire français. Après les calculs des services fiscaux, les remboursements pourraient se faire durant le mois de juillet.
Depuis l’année dernière, les agents des impôts ont annoncé qu’il faut faire sa déclaration depuis les plateformes numériques car elles sont plus pratiques et plus intuitives. Cela permet ainsi d’avoir le remboursement de trop-perçu dans un bref délai.
La date de remboursement est enfin révélée au grand public si vous avez payé de trop-perçu.
Impôt 2024 : à quelle date se fera le remboursement du trop-perçu 2023 ?
D’après le site de l’autorité des impôts en France, la session des déclarations des impôts a pris fin très récemment.
En ce qui concerne les trop-perçus, il n’y a aucune démarche à faire. A la fin de votre déclaration fiscale, les services des impôts vous ont envoyé un message qui dit qu’il y aura un remboursement en cas de trop-perçu.
Dans le cas contraire, il est possible d’envoyer au fisc un message pour leur communiquer la présence d’un trop-perçu.
L’administration fiscale a aussi indiqué que les remboursements des contribuables qui ont déclaré leurs revenus avant la date limite de dépôt et qui sont éligibles à un remboursement d’impôt sur le revenu se feront par virement bancaire.
Les dates prévues pour ce versement seront le 24 juillet ou le 31 juillet 2024.
Avant cette date, vous devez vérifier vos coordonnées bancaires. Elles doivent être bien à jour dans votre espace personnel sur le site des impôts.
A quel moment aura lieu la régularisation des impôts ?
Après la déclaration annuelle des revenus au printemps, il peut y avoir une régularisation des impôts ou encore un ajustement entre ce qui a été payé et ce qui est réellement dû.
Cela aura lieu une fois la déclaration validée et traitée par le fisc. Il faut savoir ainsi que cette démarche s’effectuera après la période de la déclaration fiscale. Soit du début avril jusqu’au début juin.
En principe, la régularisation se fera deux mois après votre déclaration. Ce qui signifie que vous devez patienter jusqu’au mois de juin, voire début juillet pour avoir cette régularisation si vous avez fait votre déclaration en avril.
Si le fisc vous doit ainsi de l’argent après calcul, le remboursement se fera le 24 juillet ou le 31 juillet pour les déclarations survenues tardivement.
En revanche, vous pouvez acquitter votre dette à l’administration en échelonnage. Cela permet d’éviter de payer « d’un coup » ou en « une seule fois« .
