Pour cette année 2023, la taxe d’habitation a connu des changements considérables en France. Dans cet article, découvrez les détails liés à la situation actuelle et ses conséquences pour les contribuables.
Depuis le 1er janvier 2023, l’administration fiscale a annulé la taxe d’habitation sur les résidences principales. En effet, il s’agit d’une mesure qui se présente comme une étape essentielle de la réforme fiscale française.
C’est d’ailleurs un geste indispensable pour faire baisser le fardeau fiscal des ménages. Cette annulation touche la plupart des ménages français qui profitent d’une diminution importante de leurs charges fiscales annuelles.
Taxe d’habitation préservée pour certains types de résidences
Toutefois, la taxe d’habitation est maintenue pour les locaux meublés non utilisés comme résidence principale. On peut citer :
- Les résidences secondaires occupées par le propriétaire, l’usufruitier ou le locataire.
- Les locaux appartenant à des sociétés, associations et organismes privés non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Les locaux détenus par l’État, les départements, les communes et certains établissements publics, à condition qu’ils n’aient pas de caractère industriel ou commercial.
Réclamations et modes de calcul
Pour les résidences secondaires, il est possible de voir les modes de calcul de la taxe d’habitation sur le site des impôts.
En outre, si vous recevez un avis de taxe d’habitation inapproprié pour une résidence principale par exemple, les contribuables peuvent faire une réclamation auprès du service des impôts. Cela peut se faire en ligne en utilisant l’espace personnel sur impots.gouv.fr ou par courrier.
Il est important de faire la déclaration d’occupation
Il faut noter que l’avis de taxe d’habitation est fixé sur la base de la déclaration d’occupation réalisée dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers ». En cas d’une déclaration tardive, cela peut causer une fausse taxation qui nécessite une réclamation ultérieure.
Changement de logement
Si les occupants d’une habitation changent à la fin de cette année ou au 1er janvier 2024, il faut effectuer une nouvelle déclaration d’occupation avant le 1er juillet 2024.
Cette mesure a pour objectif d’assurer une taxation juste et précise qui s’adapte aux situations réelles des contribuables.
