La succession est une démarche complexe et qui prend beaucoup de temps. Une fois la transmission des biens et des droits de la personne décédée à ses héritiers a pris fin, cela veut dire que la succession est clôturée.
Toutes les démarches sont ainsi validées et les héritiers ont reçu leur part d’héritage.
Cependant, des situations exceptionnelles peuvent se présenter afin de demander la réouverture d’une succession déjà clôturée.
Voici quelques motifs à prendre en compte pour pouvoir revenir en arrière.
Quels sont les motifs valables pour une réouverture de succession ?
Un héritier ou un tiers souhaite revenir sur une succession clôturée à cause d’innombrables raisons. Voici les motifs les plus communs :
La découverte d’un testament plus récent
Si l’on a fait la découverte d’un testament plus récent que celui utilisé durant le processus de succession, il est possible de revoir la distribution des biens et des droits.
L’arrivée d’un héritier inconnu
Si une personne se montre et prouve qu’elle fait partie des héritiers légitimes, il est nécessaire d’ouvrir la succession afin de réexaminer la répartition des biens de la succession.
Une erreur commise dans la transmission
Une erreur commise durant la liquidation de la succession peut permettre l’ouverture d’une succession clôturée. Cela concerne par exemple l’oubli de certains biens ou encore l’attribution des parts incorrectes des héritiers.
Des dettes dissimulées du défunt
Si on découvre des dettes cachées durant la clôture de la succession, il faut d’abord les régler avant de faire le partage de l’héritage.
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir solliciter la réouverture d’une succession clôturée ?
La réouverture d’une succession clôturée n’est pas une opération banale. C’est un processus qui exige certaines conditions pour pouvoir le faire. En voici quelques-unes à respecter :
Le respect des délais imposés
D’après le Code civil, il faut réaliser la demande de réouverture de succession dans une période de cinq ans. Et ce, à compter de la découverte du motif qui justifie cette demande. Une fois ce délai passé, il devient impossible de rouvrir la succession.
La preuve du motif cité
La personne qui sollicite la réouverture d’un dossier de succession doit mettre en avant qu’il existe un motif valable qui justifie cette demande. Il faut prouver par exemple qu’il y a un testament ultérieur ou il existe un héritier encore inconnu.
L’intérêt direct
Rouvrir une succession clôturée est possible si ce sont les personnes qui ont un intérêt direct et légitime qui font la demande. Cela concerne surtout les héritiers, les légataires et les créanciers du défunt.
