Beaucoup de gens offrent une partie de leurs biens à leurs proches. Il s’agit d’un bon geste certes mais il faut savoir à quel moment le faire pour gagner des avantages sur le plan fiscal.
Dans cet article, découvrez les meilleurs conseils pour bénéficier au maximum des abattements fiscaux et diminuer les taxes successives.
Bénéficiez des exonérations sur les dons d’argent si vous avez moins de 80 ans
D’après les experts, les personnes qui souhaitent faire une donation doivent anticiper pour tirer profit d’une réduction d’impôts. En faisant une donation tôt, il est possible de minimiser les droits de succession. Vous pouvez aussi faire profiter des bénéficiaires à l’avance, selon les explications du site credit-agricole.fr.
En France, une donation profite d’une exonération fiscale tous les 15 ans jusqu’à une certaine période. La donation entre époux est annulable sauf si elle est mentionnée dans votre contrat de mariage. Cela vous permet ainsi d’annuler votre décision à tout moment sans besoin d’avoir une justification.
Pour obtenir des conditions fiscales plus avantageuses, il vaut mieux faire des donations d’argent avant l’âge de 80 ans. Ces avantages fiscaux sont moins attrayants si vous procurez de l’argent à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou encore à un neveu ou nièce.
Cependant, si le bénéficiaire est majeur ou émancipé, les donations d’argent avant 80 ans sont déchargées des droits de donation jusqu’à 31 865 € par donneur et par bénéficiaire.
Toutefois, cet allègement ne dure pas éternellement et peut se faire tous les 15 ans. Si cette exonération est absente, les taxes payables sont comprises entre 5 % à 55 % du montant de la donation.
Les relations entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants demandent un abattement plafonné à 5 310 €. Cela atteint les 7 967 € pour les donations entre oncles/tantes et leurs neveux/nièces.
Faire un don avec démembrement de propriété : un avantage majoré
Si vous donnez en démembrement de propriété, c’est-à-dire que vous préservez l’usufruit ou le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien mais vous donnez la nue-propriété à un proche, cela présente de multiples atouts.
- On calcule les impôts sur les donations selon la valeur du bien déduit en fonction de l’âge de l’usufruitier.
- Au moment du décès de l’usufruitier, il n’y a aucun droit de succession effectué lors du passage en pleine propriété du bien immobilier chez le nu-propriétaire. Sauf si cela se fait dans les 3 mois après la donation.
