Les billets en euros ont cours légal en France, ce qui signifie que les commerces ne peuvent normalement pas refuser un paiement en espèces. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. En effet, le Comité national des moyens de paiement (CNMP) a récemment rappelé les règles en vigueur concernant le refus d’espèces dans les commerces. Nous allons vous donner les détails dans cet article.
Les règles à respecter par les commerçants
En général, les espèces ont cours légal en France. Ce qui signifie que les commerçants doivent les respecter, y compris les dimanches et les jours de manifestations. Le CNMP rappelle aux commerçants qu’ils ne peuvent pas refuser les pièces et les billets lors des transactions.
L’année dernière, certains groupes de grande distribution ont été rappelés à l’ordre par la Banque de France. Cela, pour avoir obligé les clients à utiliser les caisses automatiques faute de personnel.
Les cas où un commerçant peut refuser les espèces
Selon le site Service-public.fr, un commerçant qui refuse un paiement en espèces peut encourir une amende de 150 €. Cependant, il existe certaines situations où le commerçant a le droit de refuser les espèces. Voici des exemples :
- Des pièces et billets en mauvais état pouvant être rejetés par la Banque de France.
- Si le client souhaite régler avec plus de 50 pièces pour une seule transaction.
- Si le commerçant ne dispose pas de suffisamment de monnaie pour rendre la monnaie exacte.
Les obligations légales et la sensibilisation des commerçants
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que la Banque de France veilleront au respect de ces obligations légales. Les associations représentatives des commerçants, qui font partie du CNMP, s’engagent également à sensibiliser leurs membres sur ce sujet. Ce, afin de garantir une meilleure compréhension des règles.
