Les questions de transmission et d’héritage deviennent de plus en plus courantes. Pour ce faire, beaucoup de parents qui souhaitent transmettre du patrimoine à leurs enfants sont à la recherche des meilleurs moyens pour optimiser cette transmission tout en diminuant les frais de succession.
Dans cet article, découvrez la somme idéale à donner lors d’une donation pour déjouer les droits de succession.
Donation : le principe de base
La donation est un acte juridique qui comprend une personne qui transmet un bien immobilier ou financier de son vivant à une autre personne.
Souvent, la donation est effectuée par les parents qui préparent leur succession de leur vivant. Ils transmettent ainsi leur patrimoine à leurs enfants progressivement.
C’est une manière de bien partager l’héritage à travers les héritiers tout en évitant les conflits qui peuvent se présenter après leur décès.
Comment choisir le montant parfait à transmettre lors d’une donation
Considérer les abattements fiscaux associés au lien de parenté
Pour choisir la somme idéale à offrir lors d’une donation, il faut considérer les abattements fiscaux disponibles suivant le lien de parenté entre le donateur et l’héritier.
S’il s’agit d’une donation entre parents et enfants, la somme la plus convenable à donner ne doit pas excéder les 100 000 euros. C’est le montant parfait pour bénéficier de tous les avantages fiscaux possibles.
Cependant, s’il y a plusieurs enfants concernés, les parents doivent penser à ne pas dépasser l’abattement général permis pour la totalité des donations réalisées sur une période de 15 ans.
Choisir de faire des donations de manière progressive
Pour avoir une transmission de patrimoine plus optimisé, il est possible d’avoir recours à des donations progressives. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’offrir une somme conséquente en une seule fois. Le mieux est de répartir les montants donnés sur plusieurs années, voire des décennies tout en respectant les plafonds d’exonération qui s’appliquent.
C’est une méthode qui permet de faire baisser les frais de succession. Elle simplifie également la transmission pour que le patrimoine s’adapte aux projets des enfants.
Utiliser d’autres dispositifs de transmission
Les donateurs peuvent également penser à utiliser d’autres dispositifs fiscaux particuliers. On peut mentionner par exemple le Pacte Dutreil pour la transmission d’entreprises familiales ou la DonationPartage avec soulte pour l’organisation de la répartition équitable du patrimoine entre les héritiers.
Ce sont des alternatives qui assurent la transmission des actifs supplémentaires. Elles vous permettent aussi de profiter d’avantages fiscaux alléchants tout en préservant une meilleure gestion.
