L’administration fiscale compte bien chasser les propriétaires qui ont oublié intentionnellement ou par erreur de faire certaines déclarations obligatoires. C’est l’intelligence artificielle qui va les poursuivre.
Depuis quelque temps, le fisc renforce les contrôles pour augmenter ses rentrées d’argent. Pour ce faire, il compte sur l’efficacité des nouvelles technologies comme l’IA.
Cette dernière peut effectuer un examen rapide d’un ensemble de données pour obtenir les irrégularités.
Grâce à cette méthode, les services des impôts ont pu détecter 140 000 piscines non déclarées sur le sol français grâce à la vérification des informations cadastrales et des vues aériennes.
Cette procédure à base d’IA a permis de récolter près de 40 millions d’euros de taxes foncières « éludées ». Même si c’était une réussite, le taux d’erreur de cette technique est d’au moins 30 % selon la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Actuellement, les agents du Trésor public vont maintenant passer au crible un autre type d’aménagement : les abris de jardin. Cependant, les règlements sont très clairs.
Selon le portail officiel Service-Public.fr, il faut une autorisation si la surface de l’abri dépasse les 5 m2. Cela veut dire qu’il faut faire une simple déclaration préalable de chantier pour une superficie entre 5 et 20 m2. Une demande de permis de construire est nécessaire pour un abri de 20 m2 et plus.
Ce sont des démarches qui permettent aux autorités de garantir l’harmonie du projet avec les aménagements en vigueur de la ville.
Elles vont également conduire à un assujettissement fiscal car les abris de plus de 5 m2 sont redevables de la taxe d’aménagement.
Les propriétaires doivent déclarer sans attendre leurs abris de jardin
Les propriétaires de cabanons qui sont non-déclarés peuvent s’attendre à un redressement fiscal de taille. A part les impôts échappés, le fisc peut prononcer des sanctions sévères par manque d’attention.
Il y a également une majoration de 10 % pour absence de déclaration après une mise en demeure. Toutes ces sanctions vont parvenir à une addition très salée. Si la situation est d’une gravité importante, la fraude peut s’appliquer avec des poursuites pénales.
Si vous avez ainsi un abri de jardin qui n’a pas encore été répertorié aux services fiscaux, vous devez régulariser la situation immédiatement.
Au lieu d’une sanction de plusieurs milliers d’euros de pénalités, il vaut mieux payer les quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement. D’ailleurs, l’IA est une aide précieuse à l’administration française pour parvenir à ses objectifs de lutte contre la fraude.
