Vous êtes un propriétaire ? Vous devez jeter un coup d’œil aux biens considérés par le fisc pour le calcul de votre taxe foncière. En cause, les outils automatiques utilisés par l’administration commettent beaucoup d’erreurs quand ils détectent les piscines.
Depuis plusieurs années déjà, les services fiscaux ont recours à des outils numériques pour repérer les fraudeurs. Et ce n’est pas l’intelligence artificielle.
Parmi ces instruments, il y a un algorithme de reconnaissance visuelle pour analyser les images aériennes et détecter les constructions non déclarées. Le fisc passe au crible les vérandas, les abris de jardins et surtout les piscines qui constituent l’un des équipements très appréciés par les Français.
Cependant, d’après le témoignage d’un représentant de la CGT Finances Publiques 13, ces dispositifs ne sont pas encore prêts à être utilisés et font des erreurs.
En effet, ils considèrent des aménagements comme les bâches agricoles ou des places pour personnes handicapées comme des piscines à cause de leur forme et de leur couleur. Ce qui a fait grimper le nombre de contestations et le traitement est devenu fatigant.
Alors, que faire si vous venez de remarquer une augmentation soudaine de votre taxe foncière et vous suspectez un impôt sur une piscine qui n’existe pas ?
Face à une telle situation, c’est vous-même qui apporte la preuve au fisc pour dire qu’il se trompe et qu’il doit réduire votre impôt.
La démarche à suivre pour demander la réduction de l’impôt
Commencez par consulter avec attention votre avis de taxe foncière. Puis, vérifiez que cette hausse n’est pas le résultat d’autres facteurs comme la base d’imposition, en évolution tous les ans selon l’inflation ou les taux d’imposition.
Ensuite, vous devez avoir le détail de la base d’imposition. Les choses se compliquent s’il n’apparaît pas sur l’avis de taxe foncière.
Pour éviter une imposition à tort, faites une première vérification sur le site officiel du Cadastre. Il peut vous révéler la déclaration d’une piscine sur la parcelle de votre propriété.
Ce ne sont pas seulement les piscines fixes qui apparaissent sur le cadastre. Les piscines hors-sol sont aussi imposables si on ne peut pas les démonter ou si leur installation reste plus de trois mois dans l’année.
A l’heure actuelle, on vous conseille de demander un relevé détaillé de votre propriété via la messagerie du site impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi entrer en contact directement avec le service des impôts dont dépend votre propriété. Ses coordonnées sont présentes sur l’avis de votre taxe foncière.
