En termes de taxe foncière, la stabilité règne dans la majorité des grandes villes françaises. Mais il y a quelques exceptions.
Pour l’année 2024, il n’y a pas vraiment d’énormes changements. Les taux de la taxe foncière sont restés au même niveau que l’an précédent dans plus de 80 % des villes de 40.000 habitants et leurs intercommunalités.
C’est le résultat de l’étude du cabinet FSL raconté par Les Échos.
Taxe foncière en augmentation dans ces grandes villes
Le cabinet a examiné les délibérations votées tout en observant une tendance générale de stabilité. Pour les communes ayant plus de 100.000 habitants, 34 sur 32 maintiennent les mêmes taux de taxe foncière et de taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Toutefois, pour les huit grandes villes restantes, il y a de nouvelles augmentations en vue. La plus grande flambée s’est observée à Nice. Pour la taxe foncière 2024, le conseil municipal a décidé une hausse de 19,2 %.
La partie du maire Christian Estrosi a pris la défense ces réévaluations qui visent à assurer la pérennité des services offerts aux Niçois.
La liste de ces métropoles continue avec Saint-Etienne (15 %), Nancy (14,5 %) Annecy (14,1 %) ou encore Villeurbanne (10 %) et Montreuil (+5 %).
D’après les statistiques du cabinet FSL, l’évolution moyenne des taux d’impôts locaux dans les grandes villes à l’échelle nationale est de + 1,2 %. Pour les villes ayant 40 000 à 100 000 habitants, on constate plutôt la stabilité. Les taux restent stables dans 85 % de ces régions.
Concernant les recettes, les communes et leurs groupements vont connaître une augmentation automatique de leurs bases fiscales. En cause, il y a la révision forfaitaire des valeurs locatives cadastrales définies par l’État.
En 2024, cette majoration est d’un taux de + 3,9 %. Ces valeurs locatives forment les bases d’imposition de la taxe foncière sur des propriétés bâties.
Assemblée nationale : divers groupes politiques proposent leur idée
Les députés de la délégation aux collectivités territoriales menée par le député David Valence ont réalisé leur propre rapport. Il n’y a aucune recommandation mais on peut y trouver les positions des divers groupes politiques sur quelques lignes précises.
On peut citer « la suppression d’une des quatre strates » (communes, intercommunalités, départements, régions) ou la « résurgence du conseiller territorial » partagé entre région et département.
