Les contribuables qui doivent déclarer leur résidence secondaire ne comprennent pas toujours la démarche à adopter. Résultat : les erreurs fiscales ont été abondantes en 2023.
La taxe d’habitation a pris fin le 1er janvier 2023 pour toutes les résidences principales. Cependant, elle est valable encore pour les résidences secondaires en portant le nom de THRS.
En 2023, les contribuables concernés ont déjà rempli pour la première fois une déclaration de biens immobiliers (GMBI). Certaines familles ne savent pas qu’elles devaient la remplir. De plus, cette déclaration a été effectuée en ligne, ce qui a rendu difficile le processus pour les seniors.
Par conséquent, les erreurs du fisc sur la THRS ont augmenté à 724 millions d’euros en 2023. Une hausse de 130 % en comparaison à 2022.
Ce sont les chiffres du Figaro selon un rapport des députés Christine Pires-Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance).
Des changements d’adresse non indiqués
Ces fautes coûtent très cher à l’administration fiscale. En cas d’exonération, c’est l’Etat qui va verser la somme aux communes qui devaient recevoir la taxe.
D’après le Figaro, les finances publiques enregistrent chaque année entre 250 000 et 400 000 contentieux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La majorité de ces litiges sont liés à des changements d’adresse non communiqués.
Pour éviter cette somme d’erreur, les services fiscaux ont choisi d’améliorer la communication tout en laissant les contribuables à remplir la GMBI en format papier.
Mais le syndicat Solidaires-finances publiques alerte d’autres erreurs. En effet, certains ménages ont reçu une taxe d’habitation pour un simple balcon. Il y a aussi les cas de certains enfants mineurs et étudiants qui ont obtenu un avis d’imposition.
La DRFiP des Hauts-de-France apporte des explications : « Il faut déposer une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné, accompagnée de la copie du dernier avis d’impôt sur le revenu des parents ».
