Bon nombre de Français qui n’ont même pas de piscine ont reçu une lettre des impôts. Elle mentionne qu’ils doivent payer la taxe piscine. Une mauvaise nouvelle qui a suscité de vives réactions.
L’intelligence artificielle aide le fisc à identifier les piscines dans les propriétés
Selon les chiffres de l’administration fiscale, une piscine de 10 mètres sur 5 mètres est soumise à une taxe de 12 900 euros. Puis, la commune et le département vont par la suite imposer cette somme à des taux d’imposition variables.
Pour voir plus clair, Capital a pris l’exemple d’une part communale taxée à 5 % et d’une tranche du département à 2 %. Ce qui va donner ainsi une taxe totale de 903 euros pour ce modèle de piscine.
Cependant, beaucoup de contribuables ne font pas la déclaration de ce point d’eau au fisc. Pour chasser ainsi les fraudeurs fiscaux, les services fiscaux priorisent la détection des constructions illégales qui sont non déclarées. Cela concerne surtout les piscines qui ne paient pas l’impôt foncier.
Pour ce faire, le projet « Foncier innovant » utilise l’intelligence artificielle pour prendre des vues aériennes. Ensuite, on analyse ces images pour identifier les infractions.
L’année 2023, le fisc a alerté plus de 120 000 propriétaires de piscines afin qu’ils règlent leur situation après le repérage des installations non déclarées.
Le bilan annuel de cette lutte contre la fraude a dévoilé l’identification de 140 000 piscines. Ces aménagements ont pu permettre aux collectivités locales de gagner 40 millions d’euros de plus de taxe foncière.
La direction générale des Finances publiques a contacté ces contribuables. Elle les a encouragés à régulariser leur situation en faisant une déclaration de leur piscine via la rubrique « Biens immobiliers » accessible depuis leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
De nombreux Français doivent payer illégalement une taxe piscine
Toutefois, cette technique de détection à base d’IA a des limites. Selon la CGT Finances publiques, les Français ont déposé près de 30 000 réclamations auprès de Bercy.
A titre d’information, l’intelligence artificielle scanne la couleur bleue sur les photos prises par satellite. Cette technique permet d’identifier les piscines et par élargissement, les personnes qui cherchent à échapper la taxe piscine.
Cependant, cette technologie moderne a confondu la piscine avec d’autres éléments comme les places de stationnement pour les personnes en situation de handicap, les bâches agricoles ou même les bassins démontables (non soumis à la taxe piscine).
Du coup, beaucoup de contribuables se trouvent ainsi dans l’obligation de payer une taxe piscine pour une installation qui n’existe même pas.
