Le paiement en espèces a toujours été une source de problème et le sénateur Christian Bilhac tente de prendre le problème à bras-le-corps.
Il pense que les plafonds limites d’achat en liquide restent encore trop élevés. Selon lui, cela accélère le marché parallèle. Il a ainsi proposé un projet de loi pour modifier le montant maximum autorisé.
La fin des paiements en espèces est-elle proche ? En France, le débat sur l’argent liquide est remis souvent sur le tapis.
Dans la ligne de mire des anti-espèces : la circulation de l’argent sale. En interdisant le paiement avec des billets, cela va arrêter les différents trafics.
Le sénateur Christian Bilhac, a décidé de saisir ce sujet le 12 juin 2024 d’après boursorama.com. Toutefois, rassurez-vous, le but n’est pas d’interdire les achats en liquide, mais de durcir la loi sur l’usage de ce mode de paiement.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a modifié son dépôt normatif en termes d’argent liquide. Le montant maximum d’un paiement en billets est limité ainsi à 10 000 euros. Mais certains états européens vont plus loin.
Par exemple, la France a fixé un plafond de 1 000 euros. Cependant, on peut dépasser ce montant jusqu’à 10 000 euros pour des paiements entre particuliers.
Mais pour tout règlement en espèces à partir de 1 500 euros, les parties prenantes sont dans l’obligation de mentionner l’objet de la transaction.
La dissolution de l’Assemblée nationale va suspendre l’étude de la loi sur les paiements en billets
Christian Bilhac estime que ces seuils ne sont pas assez pénibles et la circulation de cash augmente de jour en jour. Cela favorise ainsi le marché parallèle.
Le vice-président de la commission des finances et membre du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) relève que « les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation ».
D’après lui, il faut ainsi revoir à la baisse les seuils autorisés. La somme de 1 000 euros pourrait ainsi devenir la norme pour les particuliers et les professionnels.
Actuellement, l’étude de ce projet de loi signée par des membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen est en mode stand-by à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale.
