Voici un dispositif qui permet de faire l’acquisition d’un appartement ou maison à moitié prix tout en obtenant une déduction des intérêts d’emprunt.
En France, il est tout à fait possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier à 50 % de son prix tout en ayant des avantages fiscaux. Ce dispositif s’appelle l’investissement en usufruit social locatif.
Usufruit social locatif : un dispositif aux multiples avantages
Il est à base d’un démembrement de propriété. Cela consiste à diviser deux droits attachés à un bien immobilier : la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire détient le bien et l’usufruitier peut habiter le bien ou percevoir les revenus locatifs générés.
Dans le cadre de l’investissement en usufruit social locatif, Charles Flaubert, porte-parole de la chambre des notaires de Paris explique :
« L’investisseur acquiert la nue-propriété du bien et le bailleur social son usufruit, pour une période de 15 à 20 ans. Au terme de celle-ci, l’investisseur récupère l’usufruit sans débourser un centime supplémentaire ».
On peut dire ainsi que ce dispositif permet aux organismes HLM d’agrandir le nombre de logements sociaux sans trop dépenser et d’en extraire les revenus pendant plusieurs dizaines d’années.
Pour le preneur qui ne peut pas profiter de son bien pendant une certaine période, il faut savoir qu’il peut bénéficier de divers avantages non-négligeables. Cela concerne surtout le prix d’achat.
Charles Flaubert continue son explication : « C’est très intéressant pour ceux qui ont envie de faire un investissement de long terme. Au départ, ils vont pouvoir bénéficier d’une décote de l’ordre de 30 à 50 % sur le prix de leur appartement, puis, pendant la durée de l’usufruit, le propriétaire ne va rien payer : ni l’entretien courant, ni les charges ».
Une démarche qui convient aux investisseurs
Il s’agit également d’une démarche qui présente un avantage fiscal pour les investisseurs. Le porte-parole de la chambre des notaires de Paris confirme : « Vous allez bénéficier d’une TVA réduite sur le prix de vente. Elle va passer de 20 à 10 % ».
En effet, ce mécanisme n’accepte que les logements neufs qui sont vendus avec TVA.
« Ensuite, si vous empruntez pour acheter ce logement, vos intérêts d’emprunts seront déductibles de vos revenus fonciers préexistants. Enfin, pendant la période d’usufruit, ce bien n’est pas éligible à l’IFI (l’Impôt sur la fortune immobilière, NDLR) ».
Il faut se rappeler que les personnes qui disposent d’un patrimoine immobilier net taxable d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros doivent acquitter de cet impôt.
En résumé, ce dispositif est dédié donc à des foyers aisés qui peuvent souscrire à un crédit immobilier tout en laissant le bien pendant plusieurs années.
