Le ministre du Logement a dévoilé que : « Le nombre de logements sociaux qui sont au-delà de 20 % au-dessus des plafonds, c’est 80 000 ».
En effet, sa proposition de loi dédiée à mettre fin à la crise du logement va être présentée en juin au Sénat et en septembre à l’Assemblée.
Mais avant cette grande date, le ministre délégué chargé du Logement vient de faire une exposition ce mercredi 15 mai devant la commission des Affaires économiques. Cela concerne les principales lignes de son programme.
D’après Guillaume Kasbarian, près de 200 000 logements sont entre les mains des locataires qui ont des revenus au-delà du plafond des revenus maximum.
Puis, il a ajouté que : « Sur les revenus, on a les chiffres […] Si je regarde en absolu, et j’exclus les zones en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville, NDLR), ça fait 200 000 logements sur lesquels on dépasse le plafond », selon les propos rapportés par Sud Ouest.
« Le nombre de logements sociaux qui sont au-delà de 20% au-dessus des plafonds, c’est 80 000 ».
Début 2023, on comptait environ 5,3 millions de logements HLM en France selon l’Union sociale pour l’habitat qui représente les bailleurs sociaux.
2,6 millions de personnes attendent un logement social
Le texte prétend que les locataires de logements sociaux qui dépassent le plafond des revenus autorisé pour l’obtention d’un logement doivent acquitter un « surloyer ».
Si l’Etat adopte ce projet de loi, il va y avoir un changement au niveau des ressources à partir duquel un ménage subit une expulsion de son logement social.
Au lieu ainsi de patienter que le locataire soit 50 % au-dessus du plafond, seulement 20 % seront suffisants. On prend également en compte le patrimoine des locataires.
Cela va précipiter leur départ s’ils disposent d’un logement qui leur permet de subvenir à leurs besoins dans le parc privé.
Le barème qui fixe ces plafonds de revenus est variable selon le lieu de résidence. Le nombre de personnes qui résident dans le logement entre également en jeu.
A titre d’information, une crise de logement frappe la France depuis plusieurs années. Actuellement, environ 2,6 millions de personnes attendent d’obtenir un HLM.
