L’administration fiscale est en train de surveiller certains résidents français. Ils ne vont pas s’échapper à ce contrôle précis !
Cette année, des milliers de contribuables vont être contrôlés l’administration fiscale à cause de leurs origines, leurs liens familiaux ou leur profession. Le risque est plus important que pour les autres contribuables qui vivent sur le territoire français.
En effet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) se méfie de toutes les personnes qui ont des liens avec un certain nombre de pays.
Pour cela, les contribuables qui entretiennent des relations de loin ou de près avec un Etat repertorié dans cette liste noire ne peuvent pas manquer à un contrôle du fisc. Cela concerne aussi bien les Français que les étrangers.
L’administration fiscale va ainsi scanner minutieusement les dossiers des contribuables originaires de ces territoires ou ceux qui ont vécu là-bas. Cela touche aussi ceux qui ont de la famille dans ces pays ou ceux qui y font un déplacement fréquent pour les affaires ou le voyage.
Le fisc va analyser toutes les données qu’il collecte sur la personne suspectée. De plus, la DGFIP possède différents moyens pour identifier les contribuables à contrôler.
On peut mentionner les dénonciations qui deviennent fréquentes depuis qu’il existe une récompense versée aux dénonciateurs. Il est possible également de les identifier via l’usage d’une carte bancaire étrangère en France.
De cette façon, on peut repérer les comptes à l’étranger non déclarés suite aux données collectées par le réseau des cartes bancaires.
Les enquêtes fiscales ou pénales réalisées par les établissements et les prestataires de services peuvent aussi procurer à l’administration fiscale diverses informations sur les contribuables.
Enfin, on peut aussi utiliser le recoupement d’informations venant des différents fichiers et des échanges entre les pays dans le cadre des accords internationaux.
Connaissez-vous ces 12 pays dans la liste noire ?
La DGFIP met dans cette liste noire tous les Etats qui ne respectent pas les normes de l’Union européenne en termes de politique fiscale.
Pour l’année 2024, le Conseil européen a enlevé les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos dans cette liste « des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales« .
Après cette mise à jour, cette liste noire sous la surveillance de la DGFIP englobe 12 pays et territoires : les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
