Des millions de foyers français ont obtenu des chèques énergie au printemps. Cependant, certains d’entre eux l’ont reçu alors qu’ils ne répondent pas aux critères d’éligibilité. Voici les ménages concernés par cette erreur du fisc.
Chaque année, au printemps, environ 6 millions de ménages reçoivent le chèque énergie d’un montant maximal de 277 euros. C’est La Poste qui s’occupe de l’envoi de ces chèques entre le mois d’avril et le mois de mai.
En effet, les envois se font de manière automatique, car les ménages éligibles sont identifiés à partir des informations recueillies par les services fiscaux.
Cependant, pour l’année 2024, des foyers qui ne répondent pas aux conditions pour en bénéficier ont reçu un chèque énergie au printemps. C’est une erreur des services des impôts.
En effet, les envois automatiques des chèques énergie tiennent compte des revenus et de la composition du ménage établis à partir de la déclaration de taxe d’habitation.
Malheureusement, il y a eu une suppression définitive de cette dernière l’an dernier et cela a bloqué la mise en place automatique d’une nouvelle liste des bénéficiaires du chèque énergie 2024.
L’Etat n’a pas pu ainsi identifier les personnes qui ont droit ou non à cette subvention pour cette année.
Une erreur fiscale qui a fait beaucoup de dégâts
Cette erreur présente plusieurs conséquences. D’une part, beaucoup de ménages n’ont pas reçu leur chèque alors qu’ils font partie des bénéficiaires de cette aide.
Les foyers concernés sont ceux qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 (année retenue pour les versements de 2024).
Il y a aussi ceux qui ont eu une naissance en 2022 et les jeunes qui viennent d’entamer une carrière professionnelle et qui étaient donc primo-déclarants l’an dernier.
Pour déclarer leur chèque, il va y avoir une mise en place d’un portail qui permet de demander une aide via une plateforme en ligne. Disponible à partir du mois de juillet, ce service va aider les bénéficiaires lésés jusqu’au mois de décembre.
D’autre part, certains foyers ont bénéficié d’un chèque énergie en avril alors qu’ils ne figurent même pas dans la liste des éligibles de 2024.
En effet, le fisc a reversé le chèque énergie aux ménages qui l’ont déjà bénéficié l’année dernière. Et ce, même si leurs revenus de 2022 ont déjà excédé les plafonds autorisés.
Ce sont principalement les ménages qui ont vu augmenter leurs revenus entre 2021 et 2022. Il y a aussi ceux qui ont eu un enfant qui a quitté le foyer familial entre ces deux années.
