Actuellement, près de 800 000 ménages qui vivent dans un HLM sont dans l’obligation de payer un surloyer. En cause, leurs revenus ont excédé largement le plafond autorisé. Bientôt, ce chiffre va au-delà de 200 000.
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, est actuellement en train d’élaborer un projet de loi autour du logement social.
Ce texte va être présenté au Conseil des ministres à la mi-mai selon son annonce au mois d’avril. En effet, cette loi consiste à limiter les critères d’accès aux HLM. Cela va contraindre certains ménages à faire leurs valises.
Dernièrement, Les Echos vient de dévoiler l’une des puissantes méthodes du gouvernement pour arriver à ses fins : faire évoluer les règles qui régissent le surloyer.
Surloyer : une démarche de rééquilibrage
Le surloyer est nommé également le supplément de loyer de solidarité (SLS). Il s’agit d’un loyer complémentaire dont les ménages du parc social doivent payer s’ils dépassent les conditions de revenus.
Si leurs ressources vont au-delà de 20 % des limites autorisées pour l’attribution d’un HLM, ils doivent acquitter d’un montant supplémentaire.
D’après l’Union sociale de l’habitat, cette situation concerne près de 80 000 ménages. La plupart des cas sont des foyers qui ont bénéficié d’un logement social en répondant aux critères d’éligibilité. Mais actuellement, leurs revenus ont connu une hausse.
Des exceptions pour restreindre les difficultés
Cette démarche a pour objectif de considérer les évolutions de la vie et d’éviter l’expulsion brusque d’une famille d’un logement social.
D’ailleurs, cette règle est valide ou non selon le département où se situe votre logement ou selon votre situation personnelle.
Par exemple, si vous êtes en situation de handicap ou si vous habitez dans une zone dite « en tension », il est possible que le surloyer ne concerne pas votre cas.
Cependant, si les revenus des ménages excèdent jusqu’à 150 % le plafond des ressources, les locataires sont invités à quitter leur logement social dans un délai de deux ans.
