Faire la déclaration et payer des impôts sur les aménagements immobiliers sont d’une grande importance. Après les piscines, les services fiscaux ont dans le collimateur ces deux autres parties de maison.
Ces dernières années, la DGFiP piste les piscines ainsi que ces deux autres parties de la maison qui sont non déclarées.
En 2023, elle a découvert de nombreuses piscines cachées et cela va continuer grâce à l’usage des techniques innovantes.
Le fisc est à la poursuite des contribuables qui n’ont pas déclaré leur piscine
Depuis plusieurs années, la direction générale des Finances publiques ou DGFiP piste tous les Français qui n’ont pas déclaré une partie de leur aménagement pour échapper aux impôts y afférents.
En effet, d’après le rapport d’activité pour l’année 2023, la DGFiP a communiqué que les agents des Finances publiques ont repéré « plus de 120 000 piscines taxables non déclarées ».
D’après la loi, « La présence d’une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c’est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu’elle constitue une véritable construction, c’est-à-dire qu’elle soit fixée au sol et qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir ». La déclaration de sa piscine aux impôts est donc une obligation à effectuer.
Le fisc a eu recours aux gros moyens pour traquer les contribuables qui ont fait exprès d’oublier la déclaration de leur piscine. Il utilise des photos aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière ainsi que des images satellites de Google.
D’après la DGFiP, le montant de ces piscines non déclarées équivaut à « 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière ». Cette technique a été un succès énorme. En effet, le fisc a pu détecter plus de 120 000 piscines non déclarées en 2023.
Pour ce faire, l’Etat a pris la décision d’élargir leur opération à deux autres parties de la maison. Les contribuables omettent souvent de les déclarer comme les piscines.
L’administration fiscale contrôle deux autres parties de la maison
La direction générale des Finances publiques a décidé de prendre en charge deux autres parties de la maison qui ne sont pas souvent déclarées par les contribuables. Ce sont des parcelles qui causent une perte énorme à l’Etat.
Cette nouvelle chasse concerne les bâtiments et les extensions comme les vérandas, les hangars ou les garages. Autrement dit, la DGFiP va traquer « les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m² ».
D’après la loi, tout aménagement qui dépasse les 20 m² (abris, kiosques de jardin, extensions de la maison, garages ou encore hangars doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Par la suite, la commune va la valider ou non.
Selon leur taille, ces extensions vont payer d’impôts au travers de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière.
