Quand il y a une transmission d’un bien immobilier suite à un décès, les héritiers sont dans l’obligation de payer les droits de succession. Ce sont des impôts considérables qui constituent une grosse charge financière pour les héritiers.
Cependant, il est possible de contourner les droits de succession sur un bien immobilier. Cela permet de les diminuer voire même les annuler. Vous pouvez par exemple anticiper la transmission de votre patrimoine.
La donation entre vifs
Pour éviter le paiement des droits de succession sur un bien immobilier, il est possible d’anticiper la transmission. Pour ce faire, on peut choisir la donation entre vifs qui se présente comme un moyen parfait pour assurer la transmission de son patrimoine immobilier.
Ce dispositif consiste à donner de votre vivant un bien immobilier à un bénéficiaire que ce soit une personne de votre famille ou une personne extérieure.
Cependant, il est soumis à des règles fiscales particulières comme l’application d’abattements et la prise en compte de la valeur du bien transmis.
L’abattement fiscal
Chaque héritier peut profiter d’un abattement fiscal sur les droits de donation. Cela est variable selon le lien de parenté avec le donateur. Pour ce faire, les enfants du dernier peuvent obtenir un abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Quant aux frères et sœurs, ils bénéficient d’un abattement de 15 932 €.
La valeur du bien transmis
Le calcul des droits de donation considère la valeur du bien immobilier à transmettre. Si sa valeur est faible, les droits sont moins élevés.
Transmettre un bien immobilier avec une valeur assez faible est donc plus intéressant. Cela peut concerner un bien en cours de construction qui va diminuer considérablement l’impact fiscal de la donation.
Le démembrement de propriété
C’est un dispositif qui va séparer la nue-propriété du bien immobilier (c’est-à-dire la propriété sans l’usage) de son usufruit (l’usage et les revenus du bien).
Pour cela, le donateur peut maintenir l’usufruit du bien immobilier mais il transmet sa nue-propriété à ses héritiers. Quand le donateur se décède, les bénéficiaires peuvent récupérer l’usufruit du bien sans obligé d’acquitter les droits de succession sur sa valeur.
La constitution d’une société civile immobilière (SCI)
La SCI permet de garder un bien immobilier à plusieurs en partageant les parts sociales entre les associés. Il est possible de transmettre de manière progressive les parts sociales aux héritiers en profitant des abattements fiscaux sur les donations.
