La fameuse date du 1er janvier 2025 s’approche à grands pas. C’est la date limite où les propriétaires de logement qui n’ont pas obtenu une notation minimum ne pourront plus mettre en location leur bien. C’est une condition qui cause actuellement une série de faux diagnostics.
Cet article vous explique tout ce qui concerne la fraude au DPE.
Les propriétaires des biens ayant un classement G au DPE ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour faire des travaux de rénovation s’ils souhaitent encore mettre en location leur logement. En principe, cette classification est égale à une consommation de plus de 450 kWh/m² par an.
S’il n’y a pas une modification du logement avant le 1er janvier 2025, la location sera impossible. Pour les biens classés F et E, les dates butoirs respectives seront 2028 et 2034.
Face à l’approche de ces expirations, on a remarqué une flambée des fraudes liées au DPE.
Certains propriétaires malhonnêtes qui ne peuvent pas rénover leur bien avant la date limite tentent d’obtenir des faux diagnostics pour pouvoir mettre en location leurs passoires thermiques.
Comment reconnaître un faux DPE ?
Locataires et propriétaires doivent savoir reconnaître un faux DPE. Voici quelques détails à mettre en avant si vous êtes face à ce dossier :
- Les DPE ont une validité d’une durée de 10 ans. Il faut ainsi vérifier la date de validité.
- Seuls les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les DPE doivent présenter plusieurs éléments indispensables : les caractéristiques du logement, la quantité d’énergie consommée, les émissions de gaz à effet de serre, et des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
- Le DPE doit avoir un numéro d’identification délivré au diagnostiqueur. Ce numéro se trouve sur le dossier.
Comment se protéger des faux diagnostics ?
Pour éviter de tomber dans les pièges, vous devez vérifier ces quelques points dans votre DPE :
- Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
- Le diagnostiqueur doit être présent dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Votre diagnostic doit s’afficher sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe) en utilisant le numéro d’identification du DPE.
- Si vous avez des doutes, réalisez un nouveau DPE ou faites appel à un expert judiciaire pour vérifier les données.
Cette démarche coûte entre 2.000 et 3.000 euros, et c’est la solution la plus efficace pour connaître la validité du diagnostic.
