Des initiatives prévues dans la loi peuvent accepter le gel des retraits en cas de crise bancaire. L’économiste Philippe Crevel explique qu’il est possible de les mettre en œuvre « sur une durée limitée et de manière partielle ».
La récente victoire du Rassemblement national (RN, extrême droite) aux élections législatives va-t-elle causer une panique bancaire ?
Ce qu’on ne peut pas ignorer, ce sont les cours des actions des banques qui ont dégringolé depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin.
Cependant, en cas de crise bancaire, on peut appliquer des mesures qui vont bloquer les fonds.
Les retraits temporaires sur votre compte courant ou votre livret A sont interdits
L’économiste Philippe Crevel a expliqué à Merci pour l’info vendredi 14 juin que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui s’occupe de la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance peut prendre la décision d’interdire des retraits des avoirs figurant sur « les comptes courants et les livrets ».
Le directeur du Cercle de l’épargne ajoute que cette décision ne peut s’effectuer que « sur une durée limitée et de manière partielle ». Par exemple pour « X milliers d’euros ou un pourcentage des avoirs ».
L’économiste précise entre autres que : « Il est également possible d’interdire certaines opérations, par exemple des transferts vers l’étranger, pour éviter une fuite de capitaux ».
Il parle de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. En cas de préjudice ou de risque d’atteinte des intérêts des clients d’une banque, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a l’autorisation de prendre différentes mesures conservatoires.
Par exemple : « Imiter ou interdire temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités » par la banque, « y compris l’acceptation de primes ou dépôts ».
Votre assurance-vie en fait aussi partie
Les assurances-vie font également partie des produits concernés par les mesures de gel des opérations. Cette fois-ci, c’est le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui peut décider des mesures de blocage à adopter.
L’objectif est « de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier », selon l’article L. 631-2-1 du Code monétaire et financier.
Il peut y avoir différentes mesures : limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat. Cela équivaut au montant que vous pouvez avoir en cas de retrait.
On peut aussi décaler ou limiter de manière provisoire la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances. C’est l’équivalent d’un crédit accordé par votre assureur.
