Le dernier rapport de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de sortir. Il a révélé le nombre de contrôles fiscaux en 2023 qui est parvenu à un chiffre record. Et ce, en comparaison aux deux années antécédentes.
En 2023, le fisc a fait 994 364 contrôles fiscaux. Un chiffre qui a haussé de 37 % et de 52 % par rapport à 2022 et à 2021 respectivement.
D’après la DGFiP, cela va encore augmenter durant l’année 2024 à cause des différentes mesures instaurées pour en finir avec la fraude fiscale.
En effet, les tentatives de fraude à l’impôt sur le revenu deviennent très courantes dont une grande partie concerne le crédit d’impôts.
La DGFiP a fait une annonce : « Pour faire face à l’augmentation et à l’évolution permanente des tentatives de fraudes à l’impôt sur les revenus, une cellule nationale a été mise en place en décembre 2023 afin d’établir la stratégie nationale de lutte contre ce type de fraudes. »
La Cour des comptes a ajouté que : « Le phénomène de fraude aux réductions et crédits d’impôts s’est amplifié brusquement avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la mise en place du prépaiement de 60 % des crédits d’impôt de l’année précédente en janvier de chaque année ».
En 2023, la DGFiP a pu récupérer une somme de 10,6 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux. En avril, elle a confirmé que le fisc a échappé à « 182 millions d’euros de versements indus et crédits d’impôt ».
Ces contribuables sont dans le viseur du fisc
Dernièrement, on a pu voir des vidéos malencontrueuses sur les réseaux sociaux. Elles expliquent qu’il est possible d’avoir un crédit d’impôt en faisant de fausses dépenses sur sa déclaration de revenus.
Cependant, ce type de contenu est sanctionné par une peine lourde.
La loi de finance de 2024 a instauré le délit d’incitation à la fraude fiscale, qui est prévu pour « les personnes qui commercialisent des outils juridiques et financiers destinés à dissimuler des revenus ou patrimoine ».
Le fisc peut également déclencher un contrôle fiscal en cas d’erreurs commises par inattention, sur la déclaration de revenus.
La faute la plus courante souvent réalisée est la non-déclaration des revenus locatifs. En effet, les services fiscaux peuvent traquer les revenus générés à travers la location meublée.
Cela est possible, car le propriétaire fait souvent une publication des offres de locations sur des sites spécialisés.
