Beaucoup ne savent pas que cette option très peu connue permet de diminuer, voire d’éviter totalement les frais de succession.
Les héritiers doivent payer des frais de succession avant de bénéficier d’un héritage. On les calcule suivant le lien de parenté avec le défunt et la valeur du bien transmis.
Si les enfants de la personne décédée obtiennent un abattement de 100 000 euros sur leur part de succession, les neveux et nièces ne bénéficient que d’une réduction de 7 967 euros d’abattement. Puis, il y a une application des droits de succession.
Jérôme Rusak, président du cabinet de conseils en gestion du patrimoine L&A Finance estime : « Entre un oncle ou une tante et un neveu ou une nièce, ces droits s’élèvent à 55 % de la valeur des biens légués. Ils sont quasiment confiscatoires ».
Ils se limitent à 35 % en cas de représentation. Cela veut dire que leurs parents, grands-parents et autres oncles et tantes sont décédés ou ont refusé l’héritage. Un héritage peut ainsi se convertir en un cadeau empoisonné à cause du taux d’imposition.
Cette option permet d’échapper aux frais de succession
Cependant, on peut facilement échapper à ces frais excessifs grâce à ce dispositif. Il s’agit du don sur succession qui consiste à donner à une association ou à une fondation d’utilité publique tout ou une partie des biens hérités.
Agencé par un notaire, ce mécanisme permet aux héritiers de diminuer les droits de succession à payer. Pour ce faire, ils doivent céder une partie ou la totalité des biens hérités.
Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie de La Fondation de France explique : « Les biens donnés sortent à 100 % de l’assiette fiscale et sont donc déduits du calcul des droits de succession ».
Autrement dit, les biens légués ne bénéficient pas d’une imposition au titre des droits de succession. Elle ajoute que pour être valide, « ce don doit obligatoirement être effectué dans les 12 mois qui suivent le décès de la personne ».
Il peut avoir différentes formes : une somme d’argent, des parts de sociétés, des contrats de capitalisation, des droits d’auteurs. Il est possible aussi de donner des biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art, meubles…) et immobiliers venant du patrimoine du défunt.
Cette démarche convient particulièrement aux neveux et nièces qui héritent d’un bien immobilier. Elle est intéressante aussi « pour ceux qui n’ont pas les moyens financiers de s’acquitter des droits de succession et préfèrent donc renoncer à leur héritage ».
